ENTENTE

 

Conditions d’utilisation – elles définissent les conditions d’utilisation de notre site Internet. Lorsque vous consultez notre site, vous vous engagez à vous y conformer.

 

Conditions de vente – elles définissent les conditions de vente de nos produits. Elles s’appliquent à tout achat que vous faites par l’entremise de notre site.

 

Politique de confidentialité – elle définit notre politique de confidentialité. Elle s’applique à toute information personnelle que vous nous fournissez dans le cadre de l’utilisation de notre site ou de tout achat que vous effectuez par l’entremise de notre site.

 

Si vous avez des questions sur cette entente, veuillez communiquer avec nous. Nos coordonnées se trouvent au bas de ce document. 

 

CONDITIONS D'UTILISATION

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Mise à jour : 20 février 2017

 

Droit d’utilisation - Nous vous accordons un droit d’utilisation limité de ce site à des fins personnelles.

 

Révocation de votre droit d’utilisation - Nous nous réservons le droit de révoquer votre droit d’utilisation en tout temps et sans motif, ou en cas de non-respect de ces conditions.

 

Consentement - De manière générale, vous pouvez parcourir ce site sans avoir à nous fournir d’autres renseignements personnels que votre adresse IP et des données de navigation recueillies automatiquement. Toutefois, lorsque vous utilisez ce site, vous nous autorisez à recueillir, utiliser et divulguer toute information personnelle, conformément à notre politique de confidentialité.

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Restrictions - Il est interdit de cadrer ? ce site. Il est également interdit de le copier, de le modifier ou de faire de la rétro-ingénierie de ce site sans notre autorisation.

 

Propriété - Nous ou nos tiers concédants sommes détenteurs de tous les droits de ce site.  

 

Marques déposées - Toutes nos marques déposées sont notre propriété et ne peuvent être utilisées sans notre autorisation. Toute autre marque déposée appartient à son propriétaire et ne peut être utilisée sans son autorisation.

 

À vos risques - L’utilisation de ce site se fait à vos risques. Nous nous dégageons de toute responsabilité à cet égard.

 

Plafond de responsabilité - Notre responsabilité globale maximale pour toute réclamation contre nous en lien avec ce site se limité à 10 $. Nous ne serons pas tenus responsables de tous dommages indirects, punitifs ou globaux causés par l’utilisation de ce site. 

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Modifications - Nous pouvons, sans votre consentement préalable, modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. La date indiquée ci-dessus correspond à la dernière date de mise à jour. Nous ne donnerons aucun autre avis de changement ; il vous revient de vérifier périodiquement ces conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de toute modification.

 

Intégralité de l’entente - Ces conditions constituent l’intégralité de l’entente entre nous sur votre utilisation de ce site, sauf si vous effectuez un achat par l’entremise de ce site, auquel cas nos conditions de vente s’appliqueront également. 

 

Droit applicable et juridiction - Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. En cas de litige sur ces conditions d’utilisation, vous reconnaissez la juridiction exclusive des tribunaux du Québec et de la ville de Montréal.

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CONDITIONS DE VENTE

 

Mise à jour : 22 février 2017

 

Introduction - Les conditions de vente s’appliquent automatiquement à toute transaction en vertu de laquelle nous vous vendons un bien par l’entremise de ce site. Si vous n’acceptez pas ces conditions de vente, vous ne pouvez pas effectuer un achat sur ce site.

 

Consentement - De manière générale, vous pouvez parcourir ce site sans avoir à nous fournir d’autres renseignements personnels que votre adresse IP et des données de navigation recueillies automatiquement. Toutefois, lorsque vous utilisez ce site, vous nous autorisez à recueillir, utiliser et divulguer toute information personnelle, notamment toute information que vous nous fournissez dans le cadre d’une commande, conformément à notre politique de confidentialité.

 

Durée - Ces conditions entrent en vigueur dès que vous les acceptez et jusqu’à la conclusion de l’entente par l’une des parties. 

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Commandes - Vos commandes sont soumises aux conditions suivantes :

• vous attestez que vous avez la capacité juridique de conclure la transaction ;

• nos obligations en vertu de ces conditions de vente prennent fin lorsque nous acheminons nos produits ;

• nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cours. Le cas échéant, nous vous rembourserons toute somme versée pour cette commande ;

• nous mettrons tout en œuvre pour acheminer les produits dans les meilleurs délais, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard ; 

• vous ne pouvez pas annuler une commande en cours de traitement sans notre approbation préalable.  

 

Produits - La vente de nos produits est soumise aux conditions suivantes :

• vous assumez les frais de conditionnement et de livraison des produits, à moins que nous convenions par écrit du contraire ;

• vous assumez les risques liés aux produits dès leur prise en charge par l’expéditeur. En cas de perte ou de dommages durant le transport, nous vous rembourserons ou vous remplacerons les produits, à condition que vous nous renvoyiez les produits originaux à vos frais ;

• vous devenez propriétaire des produits lors de leur paiement complet ;

• nous garantissons le support sur lequel notre œuvre est produite contre tout défaut de fabrication aux conditions suivantes : advenant un tel défaut, nous vous rembourserons ou remplacerons les produits, à condition que vous nous renvoyiez les produits originaux à vos frais.

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Vos renseignements - Vous demeurez propriétaires de vos renseignements. Lorsque vous les entrez dans le système, vous nous autorisez à les utiliser pour vous acheminer les produits. Les conditions d’utilisation de ces renseignements sont énoncées dans notre Politique de confidentialité. 

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Propriété intellectuelle - Nos produits peuvent être assujettis à des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser ces droits sans notre permission. Bien que vous déteniez tous les droits de propriété sur tout médium dans lequel apparaît une œuvre visuelle que vous nous avez achetée, nous nous réservons tous les droits sur ladite oeuvre.

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Avis de non-responsabilité - limite de dommages. À l’exception des garanties expresses énoncées dans ces conditions de vente, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des produits achetés auprès de nous qui excède les garanties imposées par la loi. Nous nous tenons responsables uniquement des dommages directs causés à nos produits, à concurrence de la somme totale que vous avez payée pour ces produits (à l’exclusion des taxes). Nous n’assumons aucune responsabilité pour tous dommages indirects, punitifs ou globaux causés par l’utilisation de ce site ou l’achat de produits auprès de nous. 

 

Taxes - Notre site établit les taxes auxquelles votre achat est assujetti en fonction de votre adresse.
Il vous revient de payer ces taxes.

 

Intégralité de l’entente - Ces conditions de vente constituent l’intégralité de l’entente entre nous sur tout achat effectué par l’entremise de ce site.  

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Modifications - Nous pouvons, sans votre consentement préalable, modifier en tout temps ces conditions de vente. Le cas échéant, ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées après le changement. La date indiquée ci-dessus correspond à la dernière date de mise à jour. Nous ne donnerons aucun autre avis de changement ; il vous revient de vérifier périodiquement ces conditions de vente afin de prendre connaissance de toute modification.

 

Droit applicable et juridiction - Ces conditions de vente et tout achat que vous effectuez sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. En cas de litige sur ces conditions de vente ou tout achat effectué auprès de nous en vertu de ces conditions, vous reconnaissez la juridiction exclusive des tribunaux du Québec et de la ville de Montréal.

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POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

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Mise à jour : 22 février 2017

 

Objet - Cette politique précise la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels.

 

Généralités - De manière générale, nous ne recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels que dans le but de remplir les commandes que vous effectuez auprès de nous sur ce site. 

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Renseignements personnels recueillis - Ces renseignements personnels comprennent des données qui peuvent vous identifier personnellement. Nous les recueillons lorsque vous passez une commande ou automatiquement lorsque vous consultez ce site. Nous colligeons vos coordonnées, les données de paiement (qui peuvent aussi être obtenues par un tiers percepteur) et l’adresse de livraison si vous passez une commande. Lorsque vous consultez ce site, nous recueillons également votre adresse IP et des renseignements liés à votre utilisation du site (durée de la consultation, etc.).

 

Notre utilisation de vos renseignements personnels - Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous et remplir nos obligations à votre endroit à la suite d’une commande passée par sur notre site, ou pour toute autre raison consentie par vous lorsque vous nous avez fourni ces renseignements. Nous pouvons utiliser votre adresse IP et autres données de navigation pour analyser l’utilisation de notre site. Vos renseignements personnels ne serviront cependant pas à d’autres fins.

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Partage de vos renseignements personnels avec des tiers - Il se peut que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers, notamment l’hôte de notre site, des tiers percepteurs ou des services de livraison, dans le but de remplir nos obligations à votre endroit. Nous pourrions également divulguer des renseignements personnels à des tiers en vertu des lois en vigueur.

 

Transfert - En cas de vente de notre site et des activités qui y sont associées, nous nous réservons le droit de transférer vos renseignements personnels à l’acheteur.

 

Mise à jour et suppression - Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les renseignements personnels que vous nous avez fournis en communiquant avec nous. Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées. 

 

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Nos coordonnées - artdrouin@videotron.ca

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